Vous devez rédiger une attestation sur l’honneur ? Vous cherchez la bonne formulation pour que votre document soit accepté ? Vous voulez éviter les erreurs qui pourraient l’invalider ?
Cet article vous donne un modèle d’attestation sur l’honneur prêt à l’emploi, conforme aux exigences de 2025. Vous pouvez le copier directement ou le télécharger aux formats PDF et Word pour toutes vos démarches.
Modèle d’Attestation sur l’Honneur à Remplir et Télécharger
Je soussigné(e),
[Votre Prénom et Nom],
Né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance],
Demeurant au [Votre adresse complète],
atteste sur l’honneur que [Exposez ici les faits ou la situation que vous certifiez. Soyez précis et concis.].
Je reconnais avoir été informé(e) des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation, conformément à l’article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Votre Signature]
Comment Remplir Correctement Votre Attestation sur l’Honneur ?
Remplir ce document est simple si vous suivez chaque étape avec attention. L’objectif est d’être clair et précis pour que l’administration ou l’organisme qui le reçoit n’ait aucun doute.
Les informations d’identité
Cette partie est la base de votre attestation. Indiquez votre prénom et votre nom complets, exactement comme ils apparaissent sur vos documents d’identité officiels (carte d’identité, passeport). Ajoutez ensuite votre date et votre lieu de naissance.
L’adresse de résidence
Mentionnez votre adresse postale complète et actuelle. Cela inclut le numéro, le nom de la rue, le code postal et la ville. C’est un élément clé pour vous identifier formellement.
La déclaration des faits
C’est la partie la plus importante. Dans la section ‘[Exposez ici les faits…]’, vous devez décrire la situation que vous certifiez. Utilisez des phrases courtes et simples. Allez droit au but et ne donnez que les informations nécessaires. Par exemple : ‘j’héberge Monsieur Jean Dupont à mon domicile depuis le 1er janvier 2024’ ou ‘je n’ai pas perçu de revenus fonciers en 2023’.
La date et le lieu
Indiquez la ville où vous rédigez le document et la date du jour. Cela permet de dater votre déclaration.
L’importance de la signature
Votre attestation n’a aucune valeur sans votre signature. Elle doit être manuscrite, même si le reste du document est tapé à l’ordinateur. C’est la preuve de votre engagement personnel sur l’honneur.
Dans Quels Cas Utiliser une Attestation sur l’Honneur ?
Ce document sert de justificatif lorsque vous ne disposez pas d’une pièce officielle pour prouver une situation. Les administrations le demandent souvent pour des démarches simples.
Voici quelques exemples courants :
- Pour déclarer un hébergement à titre gratuit.
- Pour certifier un changement d’adresse auprès de certains organismes.
- Pour attester de votre vie commune (concubinage).
- Pour déclarer la perte ou le vol d’un document (en complément d’une déclaration officielle).
- Pour prouver que vous n’exercez pas d’activité professionnelle.
Questions Fréquentes sur la Déclaration sur l’Honneur
Quelques points à connaître avant de rédiger et signer votre document.
Quelle est la valeur juridique de ce document ?
Une attestation sur l’honneur a une vraie valeur juridique. En la signant, vous engagez votre responsabilité pénale. Elle est reconnue par la loi et les administrations comme une déclaration formelle. Le document fait référence à l’article 441-7 du Code pénal, qui encadre son usage.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Faire une fausse déclaration sur l’honneur est un délit. Les sanctions prévues par la loi sont lourdes. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Si le document est utilisé pour porter préjudice à autrui, les peines peuvent être encore plus sévères.
L’attestation doit-elle être manuscrite ?
Non, pas entièrement. Vous pouvez tout à fait taper le texte à l’ordinateur et l’imprimer. C’est même plus lisible. En revanche, un élément doit obligatoirement être fait à la main : votre signature. C’est elle qui valide le document.
