Vous avez reçu une lettre d’Allemagne avec un titre qui semble officiel ? Vous vous demandez si cette amende allemande, appelée Bußgeldbescheid, est sérieuse et ce que vous risquez si vous ne la payez pas ? C’est une situation stressante et il est normal de se poser des questions.
Grâce aux accords européens, l’impunité au volant n’existe plus. Ce guide va droit au but pour vous aider à y voir clair. Vous trouverez ici les informations essentielles pour savoir s’il faut payer ou contester et ce que vous risquez vraiment.
Tableau Récapitulatif des Amendes en Allemagne (2025)
Pour savoir tout de suite à quoi vous attendre, voici un résumé des infractions routières les plus courantes et de leur coût. Cela vous donnera une idée précise de la situation.
| Type d’infraction | Montant de l’amende (€) | Sanctions associées en Allemagne |
|---|---|---|
| Excès de vitesse en ville (+21-25 km/h) | 115 € | 1 point |
| Excès de vitesse hors agglo. (+21-25 km/h) | 100 € | 1 point |
| Excès de vitesse hors agglo. (+41-50 km/h) | 400 € | 2 points, 1 mois de suspension |
| Non-respect d’un feu rouge (> 1 sec) | 200 € | 2 points, 1 mois de suspension |
| Alcool au volant (0,5‰ à 1,09‰) | 500 € | 2 points, 1 mois de suspension |
| Téléphone au volant | 100 € | 1 point |
| Non-formation du couloir de secours | 200 – 320 € | 2 points, 1 mois de suspension |
| Stationnement sur piste cyclable | 55 € | – |
*Ces montants sont indicatifs et basés sur le dernier barème. La suspension de permis et les points ne s’appliquent que sur le territoire allemand.
Comprendre l’Avis d’Amende Allemand (Bußgeldbescheid)
Le document que vous avez reçu est un Bußgeldbescheid. C’est l’avis officiel de contravention en Allemagne. Il est envoyé par courrier postal, souvent avec accusé de réception, et jamais par email. Si vous recevez une demande par mail, c’est une arnaque.
Comment les autorités allemandes ont-elles trouvé votre adresse ? Grâce à un système d’échange d’informations européen nommé EUCARIS. Ce système permet aux polices des pays membres de l’UE de retrouver le propriétaire d’un véhicule immatriculé dans un autre pays. C’est ce que prévoit la directive européenne 2015/413/UE.
Attention au délai : les autorités allemandes ont un délai de prescription de 3 mois après l’infraction pour vous envoyer l’avis. Si vous le recevez après ce délai, il est possible de le contester sur cette base. Ce délai peut être plus long pour des faits plus graves.
Payer ou Contester : Quelle est la Marche à Suivre ?
Une fois l’avis reçu, deux options s’offrent à vous. Le choix dépend de la validité de l’infraction. Dans tous les cas, il faut agir rapidement.
Option 1 : Payer l’amende
Si l’infraction est bien réelle, payer est la solution la plus simple. Voici comment faire pour éviter les problèmes :
- Respectez le délai : Vous avez généralement 14 jours après réception de l’avis pour effectuer le paiement.
- Utilisez le virement SEPA : C’est la méthode la plus sûre. L’IBAN des autorités allemandes est indiqué sur le courrier.
- Mentionnez la référence : N’oubliez pas d’indiquer le numéro de dossier (
Aktenzeichen) dans le libellé du virement pour que votre paiement soit bien identifié. - Ne payez pas en chèque ou en espèces : Ces moyens de paiement sont souvent refusés.
- Gardez une preuve : Conservez une copie de l’ordre de virement.
Option 2 : Contester l’amende
Contester une amende n’est pertinent que si vous avez des arguments solides. Invoquer le fait que vous êtes français ou que vous ne connaissiez pas la règle ne fonctionnera pas.
Les motifs valables de contestation sont par exemple :
- Vous n’étiez pas le conducteur du véhicule.
- L’avis comporte une erreur évidente (mauvaise plaque, mauvaise date).
- Vous avez reçu l’avis hors du délai de prescription.
Pour contester, vous devez envoyer une lettre en recommandé, rédigée obligatoirement en allemand, dans le délai de 14 jours. Si la situation est complexe ou l’amende très élevée, il est conseillé de contacter un avocat franco-allemand. Il pourra vérifier la procédure et rédiger la contestation pour vous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conseils du Centre Européen des Consommateurs.
Conséquences sur le Permis Français : Points et Suspension
C’est la question qui inquiète le plus de conducteurs français. La réponse est claire et doit vous rassurer : NON, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire français pour une infraction commise en Allemagne.
Les systèmes de points sont totalement indépendants :
- Pas de retrait de points : Le système allemand des ‘Punkte in Flensburg’ ne s’applique pas aux permis étrangers. Votre solde de points français reste intact.
- Suspension de permis locale : Si l’infraction est grave (grand excès de vitesse, alcool), les autorités allemandes peuvent prononcer une interdiction de conduire (
Fahrverbot). Cette suspension n’est valable que sur le territoire allemand.
Attention : conduire en Allemagne alors que votre permis y est suspendu est un délit grave. Cela peut entraîner une forte amende, une peine de prison et la confiscation du véhicule.
Les Risques en Cas de Non-Paiement
Ignorer une amende allemande est la pire des stratégies. Les conséquences peuvent être bien plus coûteuses que l’amende initiale.
- Majoration du montant : Le montant de l’amende va augmenter avec des frais de relance et des pénalités.
- Recouvrement forcé : Grâce aux accords européens, l’Allemagne peut mandater le Trésor Public français pour recouvrer la somme. Vous recevrez alors un avis de paiement directement de l’administration française.
- Problèmes lors d’un futur voyage : Si vous êtes contrôlé à nouveau en Allemagne, la police verra que vous avez une amende impayée. Ils peuvent exiger le paiement immédiat sur place (souvent majoré) ou même décider l’immobilisation de votre véhicule jusqu’au règlement de la dette.
En bref, ne pas payer transforme une simple contravention en un problème financier et administratif bien plus sérieux.
FAQ – Amende Allemande en France
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Quel est le délai pour recevoir une amende d’Allemagne ?
Pour la plupart des infractions routières courantes, le délai de prescription est de 3 mois après la date des faits. Si vous recevez le premier avis officiel après ce délai, vous pouvez le contester. Pour des délits plus graves, ce délai peut être étendu.
Perd-on des points sur son permis français ?
Non, jamais. Le système de points du permis français n’est pas affecté par les infractions commises en Allemagne. Les deux systèmes sont distincts et ne communiquent pas sur le retrait de points.
Une amende reçue par mail est-elle valable ?
Non, c’est une arnaque. L’avis officiel d’amende, le Bußgeldbescheid, est toujours envoyé par courrier postal, souvent en recommandé. Ne cliquez sur aucun lien et ne payez jamais une amende reçue par email.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
En général, non. Le paiement intégral de l’amende est exigé dans le délai imparti, qui est le plus souvent de 14 jours. Il n’y a pas de système d’échelonnement prévu pour les contraventions.
Face à une amende allemande, la meilleure approche est d’être pragmatique. Si vous avez commis l’infraction, payez rapidement par virement SEPA pour clore le dossier. C’est la solution la plus simple et la moins chère.
Si vous avez des raisons sérieuses de contester, faites-le dans les règles, en allemand et dans les délais. Mais la pire option reste l’ignorance. Ne pas payer vous exposera à des majorations et à des problèmes bien plus importants par la suite.
