Vous voulez demander votre casier judiciaire algérien en ligne ? Vous ne savez pas si la démarche est la même en Algérie ou depuis l’étranger ? Vous cherchez les bons liens officiels pour ne pas perdre de temps ?
Cet article vous guide pas à pas. Vous trouverez ici la procédure exacte et les liens directs pour obtenir votre bulletin n°3, que vous soyez en Algérie ou non.
La Procédure en Ligne en un Coup d’Œil
Pour faire simple, la méthode dépend de votre lieu de résidence. Choisissez votre situation ci-dessous pour accéder directement à la bonne démarche.
| Vous résidez en Algérie | La demande se fait sur le portail du Ministère de la Justice. Accéder au portail officiel |
| Vous résidez à l’étranger | La demande se fait via votre consulat d’Algérie de rattachement. Voir la procédure consulaire |
Demande de Casier Judiciaire pour les Résidents en Algérie
Si vous habitez en Algérie, la procédure est entièrement numérisée. La demande se fait directement sur le site du Ministère de la Justice. C’est simple et rapide.
Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le portail officiel e-casier : https://e-casier.mjustice.dz/.
- Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations d’état civil.
- Choisissez le tribunal ou la cour où vous souhaitez récupérer votre document.
Une fois la demande traitée, vous recevez une notification. Le retrait se fait obligatoirement en personne au guichet de la juridiction choisie. Vous devez présenter une pièce d’identité algérienne valide pour récupérer le document. La demande en ligne est exonérée de timbre fiscal.
Demande pour les Algériens Résidant à l’Étranger
Si vous vivez hors d’Algérie, la démarche passe par votre consulat de rattachement. Vous ne pouvez pas utiliser le portail du Ministère de la Justice.
La première étape est de télécharger le formulaire de demande disponible sur le site de votre consulat. Chaque consulat a ses propres modalités, il faut donc vérifier sur leur site web.
Vous devrez ensuite constituer un dossier complet avec les pièces justificatives demandées. Le dossier est à déposer ou à envoyer selon les instructions de votre consulat. Le document vous sera ensuite remis ou envoyé.
Liste des Documents Obligatoires à Préparer
Que votre demande se fasse en ligne ou via un consulat, vous aurez besoin de certains documents. Préparez-les à l’avance pour gagner du temps.
Pour les citoyens algériens
- Pièce d’identité algérienne en cours de validité (carte d’identité, passeport).
- Copie intégrale de l’acte de naissance (le S12 est souvent demandé).
- Le formulaire de demande si vous passez par un consulat.
Pour les étrangers ayant résidé en Algérie
- Copie du passeport avec les pages mentionnant l’identité et la validité.
- Un justificatif de votre séjour légal en Algérie (ancienne carte de résident, par exemple).
- Votre acte de naissance.
Questions Fréquentes sur le Casier Judiciaire Algérien
Peut-on obtenir le bulletin n°3 en français ?
Oui. Lors de votre demande, que ce soit en ligne ou via le formulaire consulaire, vous pouvez généralement choisir la langue (arabe ou français) dans laquelle le document sera délivré.
Quel est le délai d’obtention ?
Les délais varient. Pour une demande en ligne en Algérie, le document peut être prêt en quelques jours. Pour une demande via un consulat à l’étranger, le délai peut être plus long, souvent plusieurs semaines, car il dépend de la transmission entre le consulat et le Ministère de la Justice en Algérie.
La demande est-elle payante ?
La demande faite via le portail en ligne en Algérie est totalement gratuite. Pour les demandes via un consulat, des frais de timbre peuvent s’appliquer. Vérifiez directement auprès de votre consulat.
Puis-je faire la demande pour un membre de ma famille ?
Non, la demande est strictement personnelle. Vous ne pouvez pas demander le casier judiciaire de quelqu’un d’autre, sauf si vous disposez d’un mandat légal (procuration) ou si vous êtes le tuteur légal d’un mineur.
